Les modifications à l’imposition des gains en capital sont reportées à 2026
8 février 2025
Dans son budget 2024-2025, le gouvernement fédéral a annoncé des modifications à l’imposition des gains en capital, qui devaient entrer en vigueur à compter du 25 juin 2024. Les modifications comportaient une augmentation (d’une demie à deux tiers) du taux d’inclusion des gains en capital (la portion des gains en capital incluse dans le revenu imposable) pour toutes les sociétés et pour les particuliers réalisant des gains en capital de plus de 250 000 $ au cours d’une année d’imposition.
Le ministère des Finances Canada vient d’annoncer que la mise en œuvre des modifications à l’imposition des gains en capital annoncées dans le budget a été reportée et que ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Vous trouverez l’annonce du ministère des Finances Canada sur le site Web du gouvernement fédéral à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2025/01/le-gouvernement-du-canada-annonce-le-report-de-la-mise-en-uvre-du-changement-au-taux-dinclusion-des-gains-en-capital.html.