Demander la déduction des frais de bureau à domicile pour 2024 (novembre 2024)
20 novembre 2024
Cela fait bientôt cinq ans depuis le début de la pandémie, et le travail à la maison qui était devenu une nécessité pendant cette période représente maintenant un choix pour les employeurs et les employés.
Relativement peu d’employés travaillent encore à la maison à temps complet. Plusieurs sont retournés au bureau à temps plein, et bien d’autres ont sans doute maintenant adopté un mode de travail hybride, en divisant leur semaine de travail entre les locaux de leur employeur et un bureau à domicile.
Le travail à la maison présente de nombreux avantages : il permet d’éviter les longs trajets souvent stressants ainsi que les coûts qui y sont associés, et offre un meilleur équilibre travail-vie personnelle. Il y a aussi d’autres avantages financiers, car les employés qui travaillent à la maison peuvent parfois demander des déductions fiscales pour les dépenses engagées dans le but de créer et de maintenir leur bureau à domicile.
Comme la nécessité et la disponibilité du travail à domicile n’ont cessé d’évoluer au cours des cinq dernières années, les règles fiscales régissant les déductions pour les frais de bureau à domicile ont aussi changé (plus d’une fois) pour répondre à la nouvelle réalité.
Les employés qui travaillent de la maison ont toujours pu demander une déduction fiscale pour les frais liés à un bureau à domicile. En vertu des règles fiscales en vigueur avant 2020, une telle déduction n’était offerte que lorsque les employés répondaient à un certain nombre de critères et pouvaient fournir aux autorités fiscales une comptabilité détaillée des dépenses admissibles engagées pour le bureau à domicile, ainsi qu’une attestation fournie par leur employeur précisant les modalités de leur entente de travail à domicile. C’est ce qu’on appelle la méthode détaillée. Toutefois, quand le travail à la maison est devenu effectivement obligatoire en 2020 pour des raisons de santé publique, le gouvernement fédéral a grandement simplifié les règles régissant ces demandes afin d’offrir une méthode à taux fixe temporaire qui éliminait essentiellement l’exigence de documentation. Cette méthode à taux fixe n’a toutefois été offerte qu’en 2020, 2021 et 2022 et ne peut plus être utilisée.
La méthode détaillée sera la seule méthode en vertu de laquelle ces frais pourront être déduits aux fins de l’impôt pour 2024. Ce qui suit est un résumé des règles actuelles décrites sur le site Web de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) en ce qui concerne les demandes de déduction pour les frais de bureau à domicile qui, à moins d’un changement peu probable dans la politique de l’ARC, continueront de s’appliquer à ces demandes en 2024.
Afin de demander une déduction en 2024 pour les coûts liés à un espace de travail à domicile, un employé doit avoir travaillé à partir de la maison pendant l’année à la demande de son employeur. Il n’est pas nécessaire que l’exigence de travail à la maison fasse partie du contrat de travail de l’employé; il peut s’agir simplement d’un accord écrit ou verbal avec l’employeur. Si un employé a conclu une entente de télétravail officielle avec son employeur, cette entente répond au critère d’exigence de travail à la maison.
De plus, comme il est indiqué sur le site Web de l’ARC, au moins l’un des critères suivants doit aussi être satisfait pour qu’un employé puisse demander les frais liés au travail à domicile pour 2024.
- L’espace de travail à domicile est l’endroit où la personne a principalement travaillé (plus de 50 % du temps) pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives pendant l’année; ou
- La personne utilise l’espace de travail uniquement pour y gagner son revenu d’emploi. Elle doit également l’utiliser de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou d’autres personnes dans le cadre de ses fonctions.
Bien que les règles soient assez simples, il peut être difficile de les appliquer en pratique à la variété quasi infinie d’ententes de travail à domicile qui peuvent être conclues entre un employeur et un employé. Consciente de cette réalité, l’ARC fournit un certain nombre d’exemples sur son site Web concernant la façon d’analyser une situation de travail particulière afin de déterminer si elle répond aux critères de l’ARC. Vous trouverez ces exemples sur le site Web de l’Agence à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-22900-autres-depenses-emploi/espace-travail-domicile-depenses/qui-demander/methode-detaillee.html#h-2.
Une fois les critères de l’ARC respectés, il devient possible pour l’employé de déduire une vaste gamme de frais. Plus précisément, un employé salarié peut demander et déduire la partie des coûts précisés qui se rapportent à son espace de travail à domicile, comme le loyer, les coûts des services publics comme l’électricité, le chauffage et l’eau (ou la partie des frais de copropriété attribuable à ces coûts), les frais d’entretien et de réparations mineures, les frais d’accès à Internet (mais pas les frais de raccordement).
Une fois le total des dépenses comptabilisé, le contribuable doit déterminer le pourcentage de ces dépenses qui peuvent être déduites en tant que dépenses de bureau à domicile; l’ARC fournit des renseignements détaillés sur son site Web concernant la façon dont une telle décision est prise. En général, l’employé détermine ce pourcentage en fonction de la superficie de l’espace de travail représenté en pourcentage de la superficie totale de la maison. Lorsque l’espace de travail n’est pas une pièce distincte, mais qu’il s’agit d’un espace partagé ou multifonctionnel comme une salle à manger, l’employé doit également calculer le nombre d’heures pour lesquelles cet espace est consacré au travail à domicile. Des renseignements détaillés sur la façon de faire ces calculs (y compris un calculateur en ligne) figurent sur le site Web de l’ARC à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-22900-autres-depenses-emploi/espace-travail-domicile-depenses/utilisation-espace-travail.html. Dans tous les cas, l’ARC peut demander au contribuable de fournir de la documentation à l’appui des demandes présentées au moyen de la méthode détaillée.
Il existe une seconde exigence pour les employés qui cherchent à déduire les coûts engagés relativement à un bureau à domicile. Ces employés doivent obtenir de leur employeur un formulaire T2200 Déclaration des conditions de travail (canada.ca) dûment rempli. Dans ce formulaire, l’employeur doit certifier le travail à domicile et confirmer que l’employé est tenu de payer ses frais de bureau à domicile et qu’il n’est pas remboursé pour ces dépenses engagées. Lorsqu’un remboursement est prévu, l’employeur doit préciser le type de frais remboursés et le montant du remboursement. Et, bien sûr, l’employé ne peut demander une déduction pour les dépenses pour lesquelles il a reçu un remboursement.
La capacité à demander une déduction pour les frais de bureau à domicile peut signifier que des dépenses importantes (comme les coûts liés au loyer et aux services publics) qui auraient été engagées par l’employé de toute façon peuvent donner droit à des économies d’impôt. Toutefois, il est indéniable que la tenue de dossiers nécessaire pour appuyer ces demandes de déduction peut s’avérer lourde, et il est probable que peu de contribuables consignent et documentent ces coûts de façon régulière. Cependant, compte tenu des avantages fiscaux potentiels, cela vaut la peine d’effectuer une planification préalable afin de déterminer s’il est possible de demander une déduction pour 2024, et de veiller à ce que la tenue de dossiers nécessaire pour appuyer cette déduction soit faite avant l’arrivée de la période de production des déclarations de revenus, dans quelques mois.