{"id":1109,"date":"2025-01-12T11:18:29","date_gmt":"2025-01-12T16:18:29","guid":{"rendered":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/?p=1109"},"modified":"2025-01-13T07:27:30","modified_gmt":"2025-01-13T12:27:30","slug":"frais-de-bureau-a-domicile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/?p=1109","title":{"rendered":"Frais de bureau a domicile"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Demander la d\u00e9duction des frais de bureau \u00e0 domicile pour 2024 (novembre 2024)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">20 novembre 2024<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cela fait bient\u00f4t cinq ans depuis le d\u00e9but de la pand\u00e9mie, et le travail \u00e0 la maison qui \u00e9tait devenu une n\u00e9cessit\u00e9 pendant cette p\u00e9riode repr\u00e9sente maintenant un choix pour les employeurs et les employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Relativement peu d\u2019employ\u00e9s travaillent encore \u00e0 la maison \u00e0 temps complet. Plusieurs sont retourn\u00e9s au bureau \u00e0 temps plein, et bien d\u2019autres ont sans doute maintenant adopt\u00e9 un mode de travail hybride, en divisant leur semaine de travail entre les locaux de leur employeur et un bureau \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le travail \u00e0 la maison pr\u00e9sente de nombreux avantages&nbsp;: il permet d\u2019\u00e9viter les longs trajets souvent stressants ainsi que les co\u00fbts qui y sont associ\u00e9s, et offre un meilleur \u00e9quilibre travail-vie personnelle. Il y a aussi d\u2019autres avantages financiers, car les employ\u00e9s qui travaillent \u00e0 la maison peuvent parfois demander des d\u00e9ductions fiscales pour les d\u00e9penses engag\u00e9es dans le but de cr\u00e9er et de maintenir leur bureau \u00e0 domicile.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Comme la n\u00e9cessit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 du travail \u00e0 domicile n\u2019ont cess\u00e9 d\u2019\u00e9voluer au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, les r\u00e8gles fiscales r\u00e9gissant les d\u00e9ductions pour les frais de bureau \u00e0 domicile ont aussi chang\u00e9 (plus d\u2019une fois) pour r\u00e9pondre \u00e0 la nouvelle r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&nbsp;Les employ\u00e9s qui travaillent de la maison ont toujours pu demander une d\u00e9duction fiscale pour les frais li\u00e9s \u00e0 un bureau \u00e0 domicile. En vertu des r\u00e8gles fiscales en vigueur avant 2020, une telle d\u00e9duction n\u2019\u00e9tait offerte que lorsque les employ\u00e9s r\u00e9pondaient \u00e0 un certain nombre de crit\u00e8res et pouvaient fournir aux autorit\u00e9s fiscales une comptabilit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e des d\u00e9penses admissibles engag\u00e9es pour le bureau \u00e0 domicile, ainsi qu\u2019une attestation fournie par leur employeur pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de leur entente de travail \u00e0 domicile. C\u2019est ce qu\u2019on appelle la m\u00e9thode d\u00e9taill\u00e9e. Toutefois, quand le travail \u00e0 la maison est devenu effectivement obligatoire en 2020 pour des raisons de sant\u00e9 publique, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a grandement simplifi\u00e9 les r\u00e8gles r\u00e9gissant ces demandes afin d\u2019offrir une m\u00e9thode \u00e0 taux fixe temporaire qui \u00e9liminait essentiellement l\u2019exigence de documentation. Cette m\u00e9thode \u00e0 taux fixe n\u2019a toutefois \u00e9t\u00e9 offerte qu\u2019en 2020, 2021 et 2022 et ne peut plus \u00eatre utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La m\u00e9thode d\u00e9taill\u00e9e sera la seule m\u00e9thode en vertu de laquelle ces frais pourront \u00eatre d\u00e9duits aux fins de l\u2019imp\u00f4t pour 2024. Ce qui suit est un r\u00e9sum\u00e9 des r\u00e8gles actuelles d\u00e9crites sur le site Web de l\u2019Agence du Revenu du Canada&nbsp;(ARC) en ce qui concerne les demandes de d\u00e9duction pour les frais de bureau \u00e0 domicile qui, \u00e0 moins d\u2019un changement peu probable dans la politique de l\u2019ARC, continueront de s\u2019appliquer \u00e0 ces demandes en 2024.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Afin de demander une d\u00e9duction en 2024 pour les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 un espace de travail \u00e0 domicile, un employ\u00e9 doit avoir travaill\u00e9 \u00e0 partir de la maison pendant l\u2019ann\u00e9e \u00e0 la demande de son employeur. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que l\u2019exigence de travail \u00e0 la maison fasse partie du contrat de travail de l\u2019employ\u00e9; il peut s\u2019agir simplement d\u2019un accord \u00e9crit ou verbal avec l\u2019employeur. Si un employ\u00e9 a conclu une entente de t\u00e9l\u00e9travail officielle avec son employeur, cette entente r\u00e9pond au crit\u00e8re d\u2019exigence de travail \u00e0 la maison.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De plus, comme il est indiqu\u00e9 sur le site Web de l\u2019ARC, au moins l\u2019un des crit\u00e8res suivants doit aussi \u00eatre satisfait pour qu\u2019un employ\u00e9 puisse demander les frais li\u00e9s au travail \u00e0 domicile pour 2024.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>L\u2019espace de travail \u00e0 domicile est l\u2019endroit o\u00f9 la personne a principalement travaill\u00e9 (plus de 50\u00a0% du temps) pendant une p\u00e9riode d\u2019au moins quatre semaines cons\u00e9cutives pendant l\u2019ann\u00e9e;\u00a0<em>ou<\/em><\/li>\n\n\n\n<li>La personne utilise l\u2019espace de travail uniquement pour y gagner son revenu d\u2019emploi. Elle doit \u00e9galement l\u2019utiliser de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et continue pour rencontrer des clients ou d\u2019autres personnes dans le cadre de ses fonctions.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Bien que les r\u00e8gles soient assez simples, il peut \u00eatre difficile de les appliquer en pratique \u00e0 la vari\u00e9t\u00e9 quasi infinie d\u2019ententes de travail \u00e0 domicile qui peuvent \u00eatre conclues entre un employeur et un employ\u00e9. Consciente de cette r\u00e9alit\u00e9, l\u2019ARC fournit un certain nombre d\u2019exemples sur son site Web concernant la fa\u00e7on d\u2019analyser une situation de travail particuli\u00e8re afin de d\u00e9terminer si elle r\u00e9pond aux crit\u00e8res de l\u2019ARC. Vous trouverez ces exemples sur le site Web de l\u2019Agence \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;:&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/particuliers\/sujets\/tout-votre-declaration-revenus\/declaration-revenus\/remplir-declaration-revenus\/deductions-credits-depenses\/ligne-22900-autres-depenses-emploi\/espace-travail-domicile-depenses\/qui-demander\/methode-detaillee.html#h-2\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/particuliers\/sujets\/tout-votre-declaration-revenus\/declaration-revenus\/remplir-declaration-revenus\/deductions-credits-depenses\/ligne-22900-autres-depenses-emploi\/espace-travail-domicile-depenses\/qui-demander\/methode-detaillee.html#h-2<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois les crit\u00e8res de l\u2019ARC respect\u00e9s, il devient possible pour l\u2019employ\u00e9 de d\u00e9duire une vaste gamme de frais. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, un employ\u00e9 salari\u00e9 peut demander et d\u00e9duire la partie des co\u00fbts pr\u00e9cis\u00e9s qui se rapportent \u00e0 son espace de travail \u00e0 domicile, comme le loyer, les co\u00fbts des services publics comme l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le chauffage et l\u2019eau (ou la partie des frais de copropri\u00e9t\u00e9 attribuable \u00e0 ces co\u00fbts), les frais d\u2019entretien et de r\u00e9parations mineures, les frais d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (mais pas les frais de raccordement).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une fois le total des d\u00e9penses comptabilis\u00e9, le contribuable doit d\u00e9terminer le pourcentage de ces d\u00e9penses qui peuvent \u00eatre d\u00e9duites en tant que d\u00e9penses de bureau \u00e0 domicile; l\u2019ARC fournit des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur son site Web concernant la fa\u00e7on dont une telle d\u00e9cision est prise. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019employ\u00e9 d\u00e9termine ce pourcentage en fonction de la superficie de l\u2019espace de travail repr\u00e9sent\u00e9 en pourcentage de la superficie totale de la maison. Lorsque l\u2019espace de travail n\u2019est pas une pi\u00e8ce distincte, mais qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un espace partag\u00e9 ou multifonctionnel comme une salle \u00e0 manger, l\u2019employ\u00e9 doit \u00e9galement calculer le nombre d\u2019heures pour lesquelles cet espace est consacr\u00e9 au travail \u00e0 domicile. Des renseignements d\u00e9taill\u00e9s sur la fa\u00e7on de faire ces calculs (y compris un calculateur en ligne) figurent sur le site Web de l\u2019ARC \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;:&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/particuliers\/sujets\/tout-votre-declaration-revenus\/declaration-revenus\/remplir-declaration-revenus\/deductions-credits-depenses\/ligne-22900-autres-depenses-emploi\/espace-travail-domicile-depenses\/utilisation-espace-travail.html\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/impot\/particuliers\/sujets\/tout-votre-declaration-revenus\/declaration-revenus\/remplir-declaration-revenus\/deductions-credits-depenses\/ligne-22900-autres-depenses-emploi\/espace-travail-domicile-depenses\/utilisation-espace-travail.html<\/a>.&nbsp;Dans tous les cas, l\u2019ARC peut demander au contribuable de fournir de la documentation \u00e0 l\u2019appui des demandes pr\u00e9sent\u00e9es au moyen de la m\u00e9thode d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il existe une seconde exigence pour les employ\u00e9s qui cherchent \u00e0 d\u00e9duire les co\u00fbts engag\u00e9s relativement \u00e0 un bureau \u00e0 domicile. Ces employ\u00e9s doivent obtenir de leur employeur un formulaire&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/formulaires-publications\/formulaires\/t2200.html\" rel=\"noreferrer noopener\" target=\"_blank\">T2200 D\u00e9claration des conditions de travail (canada.ca)<\/a>&nbsp;d\u00fbment rempli. Dans ce formulaire, l\u2019employeur doit certifier le travail \u00e0 domicile et confirmer que l\u2019employ\u00e9 est tenu de payer ses frais de bureau \u00e0 domicile et qu\u2019il n\u2019est pas rembours\u00e9 pour ces d\u00e9penses engag\u00e9es. Lorsqu\u2019un remboursement est pr\u00e9vu, l\u2019employeur doit pr\u00e9ciser le type de frais rembours\u00e9s et le montant du remboursement. Et, bien s\u00fbr, l\u2019employ\u00e9 ne peut demander une d\u00e9duction pour les d\u00e9penses pour lesquelles il a re\u00e7u un remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La capacit\u00e9 \u00e0 demander une d\u00e9duction pour les frais de bureau \u00e0 domicile peut signifier que des d\u00e9penses importantes (comme les co\u00fbts li\u00e9s au loyer et aux services publics) qui auraient \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es par l\u2019employ\u00e9 de toute fa\u00e7on peuvent donner droit \u00e0 des \u00e9conomies d\u2019imp\u00f4t. Toutefois, il est ind\u00e9niable que la tenue de dossiers n\u00e9cessaire pour appuyer ces demandes de d\u00e9duction peut s\u2019av\u00e9rer lourde, et il est probable que peu de contribuables consignent et documentent ces co\u00fbts de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re. Cependant, compte tenu des avantages fiscaux potentiels, cela vaut la peine d\u2019effectuer une planification pr\u00e9alable afin de d\u00e9terminer s\u2019il est possible de demander une d\u00e9duction pour 2024, et de veiller \u00e0 ce que la tenue de dossiers n\u00e9cessaire pour appuyer cette d\u00e9duction soit faite avant l\u2019arriv\u00e9e de la p\u00e9riode de production des d\u00e9clarations de revenus, dans quelques mois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Demander la d\u00e9duction des frais de bureau \u00e0 domicile pour 2024 (novembre 2024) 20 novembre [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"0","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[19],"class_list":["post-1109","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-particulier","tag-extrait-des-nouvelles-fiscales-de-wolters-kluwer-ltee-et-les-infos-qui-figurent-sur-le-site-web-de-larc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1109","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1109"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1109\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1110,"href":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1109\/revisions\/1110"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1109"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1109"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1109"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}