{"id":1107,"date":"2025-01-12T11:16:51","date_gmt":"2025-01-12T16:16:51","guid":{"rendered":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/?p=1107"},"modified":"2025-01-13T07:27:30","modified_gmt":"2025-01-13T12:27:30","slug":"revenus-tires-de-vente-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rejeanpotvin.ca\/fr\/?p=1107","title":{"rendered":"Revenus tir\u00e9s de vente en ligne"},"content":{"rendered":"\n

Nouvelles r\u00e8gles de d\u00e9claration des revenus tir\u00e9s de ventes en ligne (novembre 2024)<\/strong><\/p>\n\n\n\n

20 novembre 2024<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime fiscal canadien est un syst\u00e8me bas\u00e9 sur le principe d\u2019autocotisation, o\u00f9 les r\u00e9sidents du Canada doivent, dans la plupart des cas, produire une d\u00e9claration de revenus annuelle dans laquelle toutes les sources de revenu mondial sont d\u00e9clar\u00e9es, et o\u00f9 le montant de l\u2019imp\u00f4t d\u00fb sur ce revenu est calcul\u00e9 et pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Bien qu\u2019il incombe aux particuliers canadiens de d\u00e9terminer les sources et les montants des revenus qui ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us pendant l\u2019ann\u00e9e, le processus n\u2019est pas tout \u00e0 fait un r\u00e9gime de confiance o\u00f9 les montants d\u00e9clar\u00e9s ne sont pas soumis \u00e0 des contr\u00f4les crois\u00e9s et \u00e0 des v\u00e9rifications. Si un revenu (salaire, traitement, revenu de placement ou revenu de pension et de retraite) est vers\u00e9 \u00e0 un Canadien, le payeur doit plut\u00f4t pr\u00e9parer un feuillet de renseignements (T4, T5, T4RIF ou T4RSP) indiquant le montant et la nature des sommes pay\u00e9es ainsi que les renseignements d\u2019identification personnels (p. ex. nom, adresse, num\u00e9ro d\u2019assurance sociale) du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une copie de ce feuillet de renseignements est fournie au b\u00e9n\u00e9ficiaire et une autre copie est transmise \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC). L\u2019ARC peut ainsi contre-v\u00e9rifier les montants de revenu d\u00e9clar\u00e9s par chaque contribuable canadien par rapport aux renseignements sur le paiement de revenu qui ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 l\u2019Agence par le payeur de ce revenu.<\/p>\n\n\n\n

Tr\u00e8s peu de types de revenus \u00e9chappent au filet fiscal canadien, et dans presque tous les cas, l\u2019ARC peut d\u00e9terminer le montant et le type des revenus re\u00e7us par chaque contribuable canadien au moyen des feuillets de renseignements produits par les payeurs. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, ce syst\u00e8me n\u2019a toutefois pas \u00e9t\u00e9 aussi efficace pour le suivi et la d\u00e9claration des revenus gagn\u00e9s par les Canadiens gr\u00e2ce \u00e0 la vente de biens et de services num\u00e9riques ou en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Des millions de Canadiens tirent un revenu des ventes en ligne au moyen de sites Web ou d\u2019applications. Dans certains cas, ces ventes sont occasionnelles, lorsqu\u2019un particulier souhaite gagner un petit revenu suppl\u00e9mentaire en vendant des biens dont il n\u2019a plus besoin ou qu\u2019il ne veut plus, mais qui sont toujours vendables. Dans d\u2019autres cas, toutefois, si ces ventes sont effectu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement et fr\u00e9quemment, le montant du revenu tir\u00e9 des ventes en ligne peut \u00eatre tr\u00e8s important.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame s\u2019il est impossible de les quantifier ou m\u00eame d\u2019en avoir la certitude, il est fort probable que des montants importants de revenus gagn\u00e9s par les Canadiens gr\u00e2ce aux ventes en ligne ne sont jamais d\u00e9clar\u00e9s aux autorit\u00e9s fiscales et, par cons\u00e9quent, jamais impos\u00e9s. Dans certains cas, c\u2019est peut-\u00eatre parce que les b\u00e9n\u00e9ficiaires croient sinc\u00e8rement que ce revenu n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9, tandis que d\u2019autres b\u00e9n\u00e9ficiaires qui ne d\u00e9clarent pas leur revenu esp\u00e8rent peut-\u00eatre simplement que les autorit\u00e9s fiscales ne remarqueront pas cette omission.<\/p>\n\n\n\n

Quelle que soit la motivation ou la croyance, la perception selon laquelle les revenus gagn\u00e9s en ligne n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre d\u00e9clar\u00e9s est erron\u00e9e, comme l\u2019ARC l\u2019indique clairement sur son site Web : \u00ab les revenus provenant des activit\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie des plateformes sont assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t \u00bb. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les r\u00e9sidents canadiens doivent d\u00e9clarer tous les revenus provenant de toutes les sources, tant au Canada qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Cela comprend les revenus provenant de ce que l\u2019ARC appelle l\u2019\u00e9conomie de pair-\u00e0-pair, o\u00f9 les biens sont vendus au moyen de plateformes en ligne, notamment Kijiji, Etsy, eBay et Amazon.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 maintenant, il n\u2019y avait pas de m\u00e9canisme pratique permettant aux autorit\u00e9s fiscales d\u2019effectuer le suivi du montant des revenus gagn\u00e9s par les Canadiens gr\u00e2ce aux ventes en ligne. La situation changera en janvier 2025 alors que les op\u00e9rateurs de plateforme devront pour la premi\u00e8re fois d\u00e9clarer \u00e0 l\u2019ARC le montant des revenus gagn\u00e9s par les particuliers. Les exigences de d\u00e9claration actuelles sont entr\u00e9es en vigueur au d\u00e9but de 2024, mais la date limite pour produire une d\u00e9claration aupr\u00e8s de l\u2019ARC en ce qui concerne les revenus gagn\u00e9s en ligne par les particuliers canadiens en 2024 est le 31 janvier 2025. Les renseignements transmis \u00e0 l\u2019ARC par les op\u00e9rateurs de plateforme en ligne concernant les contribuables canadiens seront, bien entendu, \u00e9galement fournis aux contribuables, de la m\u00eame fa\u00e7on que les copies des feuillets T4 ou T5. Ces renseignements comprendront les renseignements d\u2019identification personnels, dont le num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, les chiffres sur le revenu et le num\u00e9ro de compte bancaire, pour tous les particuliers qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un \u00ab vendeur soumis \u00e0 d\u00e9claration \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La limitation de cette d\u00e9claration aux ventes effectu\u00e9es par des \u00ab vendeurs soumis \u00e0 d\u00e9claration \u00bb vise \u00e0 cr\u00e9er un seuil d\u2019activit\u00e9 ou de revenu minimum. La d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale d\u2019un \u00ab vendeur soumis \u00e0 d\u00e9claration \u00bb est un r\u00e9sident canadien qui est enregistr\u00e9 sur une plateforme et qui a re\u00e7u des montants pendant l\u2019ann\u00e9e provenant des ventes effectu\u00e9es sur cette plateforme. Toutefois, m\u00eame si tous les revenus provenant des ventes en ligne doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s comme revenu, les co\u00fbts pour l\u2019ARC de poursuivre les contribuables qui gagnent de tr\u00e8s petits montants gr\u00e2ce \u00e0 ces ventes ou qui le font tr\u00e8s rarement d\u00e9passeraient presque certainement les avantages du revenu fiscal suppl\u00e9mentaire ainsi obtenu. Par cons\u00e9quent, les particuliers qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019un vendeur soumis \u00e0 d\u00e9claration, mais qui effectuent rarement des ventes ou gagnent de tr\u00e8s petits montants, sont consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00ab vendeurs exclus \u00bb et sont exempt\u00e9s des nouvelles exigences de d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, les montants seuils qui permettent \u00e0 un particulier d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un vendeur exclu (et par cons\u00e9quent d\u2019\u00eatre exempt\u00e9 des exigences de d\u00e9claration) sont en r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s bas. Pour \u00eatre un vendeur exclu, un particulier doit avoir effectu\u00e9 moins de 30 ventes par ann\u00e9e et ne pas avoir gagn\u00e9 plus de 2 800 $ pour ces ventes. Par cons\u00e9quent, un particulier qui, en 2024, effectue en moyenne trois ventes par mois (36 ventes par ann\u00e9e) et qui re\u00e7oit en moyenne 80 $ par vente serait consid\u00e9r\u00e9 comme un vendeur soumis \u00e0 d\u00e9claration et les activit\u00e9s et le revenu gagn\u00e9 par ce particulier en 2024 seraient d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l\u2019ARC au plus tard le 31 janvier 2025.<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019une d\u00e9claration est requise, l\u2019obligation de d\u00e9clarer incombe \u00e0 l\u2019op\u00e9rateur de plateforme, qui doit transmettre \u00e0 l\u2019ARC les renseignements d\u2019identification et les renseignements sur les activit\u00e9s pour chaque vendeur soumis \u00e0 d\u00e9claration, et fournir une copie de ces renseignements \u00e0 ce dernier. Les renseignements d\u00e9clar\u00e9s peuvent comprendre ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n